- Les arrhes :

Si, à la signature de votre bon de commande, vous avez versé des arrhes, vous pouvez, si vous le désirez, changer d'avis et vous rétracter sans avoir à vous justifier et à payer le produit.
Attention, le bon de commande doit signifier que les sommes versées sont des arrhes!
Le commerçant dans ce cas de figure est tout à fait autorisé à conserver les sommes versées.

Dans le sens inverse, un commerçant ayant accepté des arrhes peut renoncer à la vente. Dans ce cas il doit restituer à son client le double de la somme versée.

- L'acompte :

Si à la signature de votre bon de commande vous versez un acompte, vous vous engagez de façon définitive !

Si vous deviez changer d'avis, vous devriez verser au vendeur la totalité de prix du produit pour lequel vous vous êtes engagé (voir même des dommages et intérêts !!!).

Du côté du commerçant : s'il devez se soustraire à la vente, il devrait payer à son client des dommages et intérêts.

CAS PARTICULIERS :

- le commerçant ne peut pas vous livrer à la date prévue : vous pouvez alors demander l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées. (Attention : la date de livraison prévue doit être dépassée d'au moins 7 jours et l'action de votre part doit intervenir dans les 60 jours suivant ce dépassement).

- vous achetez votre bien à crédit : vous avez alors 7 jours pour vous rétracter, l'acompte vous sera rendu dans les 8 jours suivants. (idem si votre prêt vous a été refusé).

- Pour des infos sur le droit :

www.legifrance.gouv.fr : vous trouverez tous les textes, décrets, articles de loi que vous cherchez !